Date de dernière mise à jour: 11/02/2022
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
- Identité du responsable. Royo Spain SL (CIF: B98777246)
- Adresse physique. C/Rio Vinalopo, 69 – 46930 Quart de Poblet (Valence)
- Adresse électronique. info@royogroup.com
- Téléphone.
- Informations générales : +34 961597660
- Informations au point de vente : +34 963897373
- Informations utilisateur : +34 961597410
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Dans le cadre des différents traitements des activités menées au sein de l’organisation, plusieurs types de données sont recueillies :
- Données d’identification
- Informations commerciales
- Economique et Financier
QUEL EST L’OBJECTIF DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELS SONT LES CAS SPÉCIFIQUES ?
Chez www.royogroup.com, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Clients : assurer la gestion de la vente des biens et services, la facturation, la comptabilité, les encaissements, les impayés, les offres, les budgets et contrats, le service client, le contact et les relations commerciales.
- Contact, distributeurs : pour répondre aux demandes d’informations reçues sur les produits et les services que nous proposons, mais aussi pour répondre à tout autre type de demande que nous envoient les utilisateurs
Avec les données personnelles recueillies, nous n’établissons pas de profil, nous ne prenons pas de décisions automatiques.
EN QUOI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST-IL LÉGITIME ?
Au sein de l’organisation, nous pouvons traiter les données à caractère personnel pour :
- Respect des obligations légales et réglementaires : A titre d’exemple et non limitatif. Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, Loi Fiscale Générale, Loi Fiscalité des Entreprises, Loi Audit des Comptes, Loi Taxe sur la Valeur Ajoutée, Code Civil, Code de Commerce.
- Exécution d’un contrat : informations sur les produits et/ou services contractés, gestion des demandes.
- Consentement : En accédant à notre site internet et en complétant les formulaires ou en nous transmettant vos données personnelles par le biais des adresses électroniques indiquées, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité. C’est la raison pour laquelle nous nous basons sur le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données. De plus, nous vous informons que nous n’utiliserons que les données à caractère personnel vous concernant en vertu de la présente Politique de Confidentialité et, s’agissant de données à caractère général, nous vous demanderons préalablement votre accord pour les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Enfin, nous vous informons que vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment. Pour ce faire, il vous suffira de nous contacter par le biais des adresses électroniques indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.
Pour recevoir des réponses à ses demandes, l’intéressé devra fournir les informations obligatoires demandées. Dans le cas contraire, sa demande ne pourrait aboutir.
QUELLE EST LA DURÉE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Chez www.royogroup.com, nous traitons les données personnelles pendant les durées suivantes :
- Pendant la période établie par la loi
- Pendant la période nécessaire pour se conformer aux obligations opérationnelles
Toutes les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données, conformément aux réglementations exposées précédemment, ainsi que pendant les périodes indiquées dans la réglementation applicable en matière d’archivage et de gestion documentaire.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour se conformer aux fins décrites précédemment, nous pouvons partager vos données personnelles avec les personnes suivantes :
- Les fournisseurs de services travaillant pour notre compte
D’une façon générale, nous ne transmettons pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Si nous étions amenés à communiquer vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, L’ORGANISATION aura les garanties adéquates pour procéder à ce partage, conformément aux dispositions du RGPD
QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?
Selon la norme européenne en vigueur, les droits que vous pouvez exercer sont les suivants :
- Accès Vous avez le droit de demander des informations au responsable d’un fichier pour savoir si vos données personnelles ont été traitées.
- Rectification Ce droit qui permet à la personne concernée de demander la modification de données le concernant qui seraient erronées ou incomplètes.
- Opposition Il s’agit du droit d’une personne de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou à leur cession.
- Décisions individuelles automatisées Ce droit permet de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le traitement de profils, qui produit des effets juridiques ou qui l’affectent significativement de façon comparable
- Limitation C’est le droit de suspendre le traitement des données personnelles de l’utilisateur dans certains cas
- Suppression ou oubli Ce droit permet de supprimer les données personnelles de l’intéressé
- Portabilité Il s’agit du droit de demander au responsable du traitement de transmettre les données personnelles dans un format structuré et clair à un autre responsable.
Le délai maximum pour le traitement de la demande est de 30 jours à compter se sa réception ; il pourra être prolongé au maximum de 2 mois si cela s’avérait nécessaire.
Le demandeur peut exercer ses droits par :
- Courriel adressé à rgpd@royogroup.com, en fournissant un justificatif d’identité (copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou équivalent)
- Courrier postal à C/Rio Vinalopo, 69 – 46930 Quart de Poblet (Valence) en fournissant un justificatif d’identité (copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou équivalent)
- Dans tous les cas, il pourra demander la protection de l’agence espagnole de protection des données par le biais de sa page internet
MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de Confidentialité peut éventuellement être révisée afin de s’aligner aux modifications de la législation en vigueur, de mettre à jour les dispositifs de collecte des informations à caractère personnel et leur utilisation, d’être applicable à de nouveaux services ou à la suppression de certains services. Ces modifications entreront en vigueur après leur publication sur le site internet, il est donc important de prendre régulièrement connaissance de la présente Politique de Confidentialité afin de rester informés des changements potentiels.
